Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, n° 229 , déposé(e) le 14 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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