Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, n° 229 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Agnès Canayer
