Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et portant reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc, n° 279 , déposé(e) le 19 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale