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Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles, n° 408 , déposé(e) le 3 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition