Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles

Proposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles, n° 408 , déposé(e) le mercredi 3 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure