1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique

Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique, n° 489 , déposé(e) le 25 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

‹ ›