Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger, n° 552 , déposé(e) le 5 mai 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
