Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse, n° 852 , déposé(e) le 28 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques