Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 146 , déposé(e) le 10 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
