Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment, n° 535 , déposé(e) le 23 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
