Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages, n° 549 , déposé(e) le 24 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
