Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

Proposition de loi

Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages, n° 549 , déposé(e) le jeudi 24 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure