Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine, n° 567 , déposé(e) le 8 mars 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
