Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

Proposition de loi

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine, n° 567 , déposé(e) le mardi 8 mars 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure