Proposition de loi pour l'abrogation du pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire, n° 601 , déposé(e) le 4 avril 2022 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
