Développement des groupements d'employeurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs, n° 2679 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2020 , mis(e) en ligne le 11 février 2020 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Charles Taugourdeau

Les co-signataires

M. Pierre Vatin, M. Jacques Cattin, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Bernard Perrut, M. Stéphane Viry, Mme Véronique Louwagie, Mme Josiane Corneloup, M. Martial Saddier, M. Jean-Louis Thiériot, M. Arnaud Viala, M. Patrice Verchère, M. Raphaël Schellenberger, M. Laurent Furst, M. Éric Pauget, M. Patrick Hetzel, Mme Isabelle Valentin, M. Claude de Ganay, Mme Bérengère Poletti, M. Daniel Fasquelle, Mme Annie Genevard, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard.