Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun

Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, n° 3454 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2020 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire