Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, n° 3454, déposée le mardi 20 octobre 2020.
Proposition de loi, n° 3454
15e législature
Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, n° 3454, déposée le mardi 20 octobre 2020.
