Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, n° 3454, déposée le mardi 20 octobre 2020.

Proposition de loi, n° 3454 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON