Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, n° 3454, déposée le mardi 20 octobre 2020.
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Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun, n° 3454, déposée le mardi 20 octobre 2020.