Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, n° 2297 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2019 à 17h30