Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 322 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 11h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l’Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 322 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Petit , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 992 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 22 juin 2018 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 616 , déposé(e) le 29 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0046 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0047Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 20 novembre 2018 [sur le site Légifrance]