Accord de coopération avec l'Afghanistan
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.
Cet accord a été signé le 18 février 2017. Il constitue la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan et vise à renforcer la relation bilatérale en formalisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les grandes priorités des deux parties, en particulier sur les enjeux de paix et de sécurité, la coopération au développement et les questions migratoires.
L’accord permet également d’étendre les échanges avec l’Afghanistan à de nouveaux secteurs, tels que les questions économiques et commerciales, l’intégration régionale ou la modernisation de l’administration publique.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, n° 158 , déposé(e) le 26 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. René Danesi , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 295 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 296Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 14 février 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, n° 1689 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2019 , mis(e) en ligne le 25 février 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Trisse , rapporteure (Nomination : mercredi 10 avril 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2020 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2019 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2019 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 avril 2019 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 juin 2019 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 septembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part le 18 septembre 2019, T.A. n° 334 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 septembre 2019 à 19h00
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 septembre 2019 [sur le site Légifrance]