Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, n° 2986 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2020 , mis(e) en ligne le 24 mai 2020 à 10h30
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, n° 2986 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2020 , mis(e) en ligne le 24 mai 2020 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean François Mbaye , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3602 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 19h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marc Le Fur , rapporteur (Nomination : mardi 23 juin 2020)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 septembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine le 10 décembre 2020, T.A. n° 530 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 décembre 2020 à 12h15
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, n° 225 , déposé(e) le 11 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Bascher , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 289 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 290Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 janvier 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 4 février 2021 [sur le site Légifrance]