Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine le 10 décembre 2020, T.A. n° 530.
Projet de loi, T.A. n° 530
15e législature
