Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, n° 2986, déposé le vendredi 22 mai 2020.

  Mise en ligne : dimanche 24 mai 2020 à 10h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 2986, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine

    Mise en ligne : dimanche 24 mai 2020 à 10h30
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine

    Mise en ligne : dimanche 24 mai 2020 à 10h30

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, n° 2986, déposé le vendredi 22 mai 2020.

  Mise en ligne : dimanche 24 mai 2020 à 10h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 22 mai 2020

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    • • • Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986), n° 3602

          Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986), n° 3602, déposé le vendredi 27 novembre 2020.

          Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 19h50
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le lundi 29 juin 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 décembre 2020

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 10 décembre 2020

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine le 10 décembre 2020, T.A. n° 530

  Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 12h15

Loi n°2021-108 du mercredi 3 février 2021 LOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Publiée au Journal Officiel du jeudi 4 février 2021