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Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, n° 2986
, déposé(e) le vendredi 22 mai 2020
- Mise en ligne : dimanche 24 mai 2020 à 10h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, n° 2986
, déposé(e) le vendredi 22 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : dimanche 24 mai 2020 à 10h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean François Mbaye , rapporteur.
Nomination : mercredi 3 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986), n° 3602
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 19h50
Dépot : vendredi 27 novembre 2020
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3300 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 57
Contre : 8
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine le 10 décembre 2020, T.A. n° 530
- Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 12h15
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, n° 225
, déposé(e) le vendredi 11 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jérôme Bascher , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 28 janvier 2021
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 février 2021 [sur le site Légifrance]