Adaptation de l’utilisation des autoroutes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes, n° 3839 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Julien Borowczyk

Les co-signataires

M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Didier Quentin, M. Jean-Marie Sermier, M. Christophe Euzet, M. Patrick Vignal, M. Patrice Perrot, M. Mohamed Laqhila, Mme Nadia Essayan, M. Stéphane Testé, M. Patrick Loiseau, Mme Cécile Rilhac, M. Michel Lauzzana, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Sylvie Charrière, M. Olivier Falorni, Mme Corinne Vignon, M. Philippe Benassaya, M. Luc Geismar, M. Yannick Haury, M. Stéphane Viry, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Yves Hemedinger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Barbier, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Richard Ramos.