Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets

Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets, n° 5021 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 9 février 2022 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire