Proposition de loi n°5021

Proposition de loi n°5021 visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets

Proposition de loi n°5021 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.