Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets, n° 5021, déposée le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.