Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020, n° 2976 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2020 , mis(e) en ligne le 20 mai 2020 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
