Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019, n° 2182 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2019 à 10h00