Assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation, n° 2045 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2019 , mis(e) en ligne le 19 juin 2019 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Jérôme Nury

Les co-signataires

Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Yves Bony, M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, M. Bernard Perrut, M. Julien Aubert, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Lacroute, M. Arnaud Viala, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Robin Reda.