Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 », n° 2509 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Charles de la Verpillière, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier.