Bilan et perspectives des actions de groupe

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, n° 3085 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 20h30