Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur, n° 1962 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. François Ruffin

Les co-signataires

Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Éric Coquerel, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Moetai Brotherson, M. Éric Straumann, M. Jean-Paul Mattei, M. Régis Juanico, M. Dominique Potier, M. Stéphane Demilly, M. Richard Ramos, M. Jean-Luc Lagleize, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Valérie Rabault, M. Luc Carvounas, Mme George Pau-Langevin, M. Xavier Breton, M. Christian Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Michèle Victory, Mme Sylvie Tolmont, Mme Christine Pirès Beaune, M. Olivier Dassault.