Gouvernance des établissements publics de santé
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 10h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3113 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 19h45
Amendements déposés sur le texte n° 3041 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo