Régulation des concessions autoroutières

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières, n° 1340 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2018 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Franck Marlin

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry.