Conseil national d'évaluation des normes agricoles

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles, n° 2870 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Bernard Perrut, M. Fabrice Brun, M. Philippe Gosselin, M. Thibault Bazin, M. Marc Le Fur, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gilles Lurton, M. Michel Vialay, Mme Marianne Dubois, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Reynès, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Beauvais, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Lacroute, Mme Annie Genevard, M. Stéphane Viry, M. Laurent Furst, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Xavier Breton.