Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 4472 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Les co-signataires

M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Agnès Thill, Mme Valérie Six, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller.