Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 3843 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Jennifer De Temmerman

Les co-signataires

M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, Mme Martine Wonner, M. Mohamed Laqhila, M. Bertrand Pancher, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Ian Boucard, M. Paul Molac, M. Olivier Falorni, Mme Annie Chapelier, Mme Danièle Cazarian, M. Denis Sommer, M. Benoit Simian, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Gayte, M. Patrick Vignal, M. Cédric Villani, Mme Alexandra Louis, M. Charles de Courson, Mme Maud Petit, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Souad Zitouni.