Délocalisation des conseils municipaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux, n° 922 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 15 mai 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Huyghe

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, M. Marc Le Fur, M. Jean-Luc Reitzer, M. Philippe Gosselin, M. Gilles Lurton, M. Jean-Carles Grelier, M. Robin Reda, M. Patrick Hetzel, M. Jean-François Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Furst, M. Thibault Bazin, M. Martial Saddier, Mme Nadia Ramassamy, M. Antoine Savignat, Mme Valérie Lacroute.