Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels, n° 236 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2017 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
