Déplacements médicaux de la Corse vers le continent

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent, n° 1346 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2018 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Paul-André Colombani

Les co-signataires

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Philippe Vigier, M. François Pupponi, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. M'jid El Guerrab, Mme Jeanine Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Sylvain Brial, M. Max Mathiasin.