Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, n° 2388 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2019 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. David Lorion

Les co-signataires

M. Lénaïck Adam, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Max Mathiasin, M. Jean-Luc Poudroux, M. Didier Quentin, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva.