Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé, n° 4945 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2022 à 17h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Claude de Ganay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Robin Reda, Mme Nathalie Serre, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Viry, Mme Marine Brenier, Mme Annie Genevard, M. Maxime Minot, Mme Emmanuelle Anthoine.