Réserve opérationnelle pour les militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion, n° 1743 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2019 , mis(e) en ligne le 7 mars 2019 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Philippe Gosselin

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry.