Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales)

Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357), n° 2402 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2019 à 18h00