Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants, n° 672 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2018 , mis(e) en ligne le 26 août 2019 à 15h15
