Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés, n° 3325 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire