Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France, n° 1888 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

M. Éric Straumann, Mme Frédérique Meunier, M. Bernard Perrut, M. Robin Reda, M. Michel Vialay, Mme Brigitte Kuster, M. Fabrice Brun, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Louis Masson, Mme Bérengère Poletti, M. Thibault Bazin, M. Arnaud Viala, Mme Marine Brenier, M. Laurent Furst, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Éric Pauget, M. Jean-Yves Bony, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Stéphane Viry, M. Alain Ramadier, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre Vatin, M. Jean-François Parigi, M. Martial Saddier, Mme Valérie Beauvais.