Incitation au télétravail partiel

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant , n° 2977 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2020 , mis(e) en ligne le 20 mai 2020 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Meunier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Deflesselles, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry.